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Définition d'une coopérative
Une coopérative est une association de personnes volontairement
réunies pour satisfaire leurs aspirations et besoins
économiques, sociaux et culturels communs, au moyen
d'une entreprise dont la propriété est collective
et où le pouvoir est exercé démocratiquement.
(Déclaration sur l'identité coopérative,
Alliance coopérative internationale)
Les règles d'action des coopératives
sont les suivantes :
(Article 4 - Loi sur les coopératives)
1. |
L'adhésion d'un membre à
la coopérative est subordonnée à
l'utilisation des services offerts par la coopérative
et à la possibilité pour la coopérative
de les lui fournir. |
2. |
Le membre n'a droit qu'à une seule voix, quel
que soit le nombre de parts sociales qu'il détient,
et il ne peut voter par procuration. |
3. |
Le paiement d'un intérêt sur le capital
social doit être limité. |
4. |
La possibilité de constituer une réserve. |
5. |
L'affectation des trop-perçus ou excédents
à la réserve ou à l'attribution
de ristournes aux membres au prorata des opérations
effectuées entre chacun d'eux et la coopérative,
ou à d'autres objets accessoires prévus
par la loi. |
6. |
La promotion de la coopération entre les membres
et la coopérative, de même qu’entre
les coopératives. |
7. |
L'éducation coopérative des membres,
dirigeants et employés de la coopérative.
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Leur fédération :
La Coop fédérée
Juridiquement, La Coop fédérée est à
la fois une société coopérative agricole
et une fédération de coopératives agricoles.
Outre les pouvoirs normalement dévolus à une
coopérative agricole, une fédération
a pour but de protéger les intérêts de
ses membres et de promouvoir leur développement. À
cette fin, elle peut notamment:
1. |
Exercer les pouvoirs d'une coopérative.
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2. |
Établir des services d'éducation, de
propagande et d'assistance technique. |
3. |
Accorder une aide financière à un membre. |
4. |
Faire des conventions avec un membre pour surveiller,
diriger ou gérer ses affaires pendant une période
déterminée. |
5. |
Faire inspecter, vérifier ou examiner les livres
et les comptes de ses membres et des coopératives
endettées envers elle. |
6. |
Exiger des membres et autres coopératives visées
dans le paragraphe 6, une copie de leur rapport annuel
et de leur règlement. |
7. |
Fournir aux personnes intéressées par
l'organisation d'une coopérative des renseignements
propres à en déterminer l'efficacité
et en faciliter la constitution (Article 233 - Loi sur
les coopératives). |
8. |
De plus, La Coop fédérée peut
exercer certains autres pouvoirs qui lui sont reconnus
dans sa loi constitutive (Article 19 - Loi sur les coopératives). |
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